publié le 27 janvier 2020
20 JANVIER 2020. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement d'un membre au sein du Collège KALYDECO Article 1 er . Par décision ministérielle du 20 janvier 2020, Madame Petra Schelstraete re(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2020040102
- pub.
- 27/01/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
20 JANVIER 2020. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement d'un membre au sein du Collège KALYDECO Article 1er.Par décision ministérielle du 20 janvier 2020, Madame Petra Schelstraete remplace Monsieur Frans De Baets, en tant que médecin expert, au sein du Collège des médecins - KALYDECO, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. La Ministre des Affaires sociales,