SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction du Moniteur belge Frais de publications A partir du 1er mars 2020, les frais de publications des actes des personnes morales dans les annexes du Moniteur belge sont fixés comme suit : 1. Pour les entreprises : 235,30 EUR, hors T.V.A., pour un acte constitutif déposé sur papier; 190,10 EUR, hors T.V.A., pour un acte constitutif déposé électroniquement; 138,00 EUR, hors T.V.A., pour un acte modificatif. 2. Pour les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif, les fondations, les organismes et autres formes juridiques que l'on peut ranger sous le terme général "associations" : 162,90 EUR, hors T.V.A., pour un acte constitutif déposé sur papier; 117,70 EUR, hors T.V.A., pour un acte constitutif déposé électroniquement; 110,40 EUR, hors T.V.A., pour un acte modificatif.

Prijs zonder btw

btw 21 %

Te betalen

Prix hors T.V.A. T.V.A. 21%

A payer

Onderneming

Oprichting op papier

€ 235,30

€ 49,41

€ 284,71

Entreprise

Constituton sur papier

€ 235,30

€ 49,41

€ 284,71

Onderneming

Oprichting elektronisch

€ 190,10

€ 39,92

€ 230,02

Entreprise

Constitution par voie électronique

€ 190,10

€ 39,92

€ 230,02

Onderneming

Wijziging op papier of elektronisch

€ 138,00

€ 28,98

€ 166,98

Entreprise

Modification sur papier ou par voie électronique

€ 138,00

€ 28,98

€ 166,98

VZW

Oprichting op papier

€ 162,90

€ 34,21

€ 197,11

ASBL

Constituton sur papier

€ 162,90

€ 34,21

€ 197,11

VZW

Oprichting elektronisch

€ 117,70

€ 24,72

€ 142,42

ASBL

Constitution par voie électronique

€ 117,70

€ 24,72

€ 142,42

VZW

Wijziging op papier of elektronisch

€ 110,40

€ 23,18

€ 133,58

ASBL

Modification sur papier ou par voie électronique

€ 110,40

€ 23,18

€ 133,58

Frais de publications des annonces A partir du 1er mars 2020, le prix des annonces à insérer au Moniteur belge est fixé à 5,10 EUR, hors T.V.A., la ligne comptant au maximum 70 caractères.