Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 19 juin 2020, d'apporter des modifications à l'article 34, § 3 du statut du personnel des services permanents du Pa Ces modifications ainsi que le texte coordonné des articles modifiés se trouvent au compte rendu in(...)

source: parlement de la region de bruxelles-capitale

numac: 2020015788

pub.: 21/10/2020

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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 19 juin 2020, d'apporter des modifications à l'article 34, § 3 du statut du personnel des services permanents du Parlement.

Ces modifications ainsi que le texte coordonné des articles modifiés se trouvent au compte rendu intégral de la réunion mentionnée ci-avant.

Titre du document concerné:	Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 19 juin 2020, d'apporter des modifications à l'article 34, § 3 du statut du personnel des services permanents du Pa Ces modifications ainsi que le texte coordonné des articles modifiés se trouvent au compte rendu in(...)
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