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publié le 07 janvier 2020

Environnement Par acte du 20 septembre 2019, l'article 1 er de l'acte du 14 octobre 2016 procédant à l'enregistrement n° 2016-10-14-16 de la SA SODRAEP, sise rue Saint-Bernard 60-62, à 1440 Saint-Gilles, en qualité de collecteur et de « Article 1 er . § 1 er . La SA SODRAEP, sise rue Saint-Bernard 60-62, à 144(...)

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service public de wallonie
numac
2019206120
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07/01/2020
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Environnement Par acte du 20 septembre 2019, l'article 1er de l'acte du 14 octobre 2016 procédant à l'enregistrement n° 2016-10-14-16 de la SA SODRAEP, sise rue Saint-Bernard 60-62, à 1440 Saint-Gilles, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, est modifié comme suit : «

Article 1er.§ 1er. La SA SODRAEP, sise rue Saint-Bernard 60-62, à 1440 Saint-Gilles, est enregistrée en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux.

L'enregistrement est identifié par le numéro 2016-10-14-16. § 2. Le présent enregistrement porte sur la collecte et le transport des déchets suivants : - déchets inertes; - déchets industriels ou agricoles non dangereux. § 3. Le présent enregistrement exclut la collecte et le transport des déchets suivants : - déchets ménagers et assimilés; - déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B1; - déchets dangereux; - huiles usagées; - PCB/PCT; - déchets animaux; - déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2. ».

Par acte du 20 septembre 2019, M. JACEK BORKOWSKI, sis Krasinskiego 43, à PL-06-400 Ciechanow, est enregistré en qualité transporteur de déchets autres que dangereux.

L'enregistrement est identifié par le n° 2019-09-20-01.

Par acte du 20 septembre 2019, la SIA VDV TRANS, sise Targales iela 66-29, à LV-3602 Ventspils, est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux.

L'enregistrement est identifié par le n° 2019-09-20-02.

Par acte du 20 septembre 2019, la BVBA FRIEMAR sise Paviastraat 20, à 1000 Bruxelles, est enregistrée en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux.

L'enregistrement est identifié par le n° 2019-09-20-03.

Par acte du 20 septembre 2019, la SA RECYSAMBRE, sise rue Georges Tourneur 49, à 6030 Marchienne-au-Pont, est enregistrée en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux.

L'enregistrement est identifié par le n° 2019-09-20-04.

Par acte du 20 septembre 2019, la SPRL BOMA, sise rue Wehiret 71, à 4020 Wandre, est enregistrée en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux.

L'enregistrement est identifié par le n° 2019-09-20-05.

Par acte du 20 septembre 2019, la BVBA NIRMATRA, sise Otegemstraat 11, à 8570 Vichte, est enregistrée en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux.

L'enregistrement est identifié par le n° 2019-09-20-06.

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