SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de travailleurs et d'employeurs que le mandat des membres des commissions paritaires citées ci-après expire au: Commission paritaire Date 1. Commission paritaire nationale des sports (n° 223) .. . . . 24.09.2019 2. Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole (n° 211) .. . . . 12.10.2019 3. Commission paritaire pour les sociétés de bourse (n° 309) .. . . . 28.10.2019 4. Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire (n° 220) .. . . . 29.10.2019 5. Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité (n° 326) .. . . . 02.11.2019 6. Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven" (n° 327) .. . . . 04.11.2019 7. Commission paritaire des ports (n° 301) .. . . . 05.11.2019 8. Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit (n° 325) .. . . . 08.11.2019 9. Commission paritaire des entreprises d'assurances (n° 306) .. . . . 14.12.2019 10. Commission paritaire des employés de l'industrie papetière (n° 221) .. . . . 16.12.2019 Seules les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs qui répondent aux critères de l'article 3 de la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires peuvent poser leur candidature pour siéger dans une commission paritaire.

Les organisations professionnelles d'employeurs qui ne répondent pas à ces critères peuvent demander à être reconnues représentatives dans une branche d'activité déterminée (article 3, alinéa 1er, 3).

Les organisations intéressées sont invitées, dans le mois qui suit la publication au Moniteur belge du présent avis, à faire savoir si elles désirent être représentées et à faire preuve de leur représentativité.

Ces candidatures doivent être adressées à Monsieur le directeur général de la Direction générale Relations collectives de travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles.

Pour de plus amples renseignements, les organisations peuvent s'adresser à l'administration (tél. 02/233.41.88).