publié le 02 décembre 2019
Changements d'adresses et de dénominations à partir du 01/12/2019 A partir du 1 er décembre 2019, les Justices de Paix dont la dénomination et l'adresse sont reprises en colonne 1 du tableau suivant prennent la dénomination et ont leur Colonne 1 (situation jusqu'au 30/11/2019) Colo(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2019042596
- pub.
- 02/12/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Changements d'adresses et de dénominations à partir du 01/12/2019 A partir du 1er décembre 2019, les Justices de Paix dont la dénomination et l'adresse sont reprises en colonne 1 du tableau suivant prennent la dénomination et ont leur siège fixé à l'adresse telles que mentionnées en colonne 2 du même tableau :
Colonne 1 (situation jusqu'au 30/11/2019)
Colonne 2 (situation à partir du 01/12/2019)
Justice de Paix du Canton d'Ath-Lessines 7800 ATH, Place des Capucins 1 - 3ème étage
Justice de Paix du Canton d'Ath 7800 ATH, Place des Capucins 1 - 3ème étage
Justice de Paix du Canton de Boussu 7301 BOUSSU, rue Grande Campagne 34
Justice de Paix du Canton de Boussu-Colfontaine I 7301 BOUSSU, rue Grande Campagne 34
Justice de Paix du Canton de Dour-Colfontaine 7340 COLFONTAINE, rue Grande 72
Justice de Paix du Canton de Boussu-Colfontaine II 7301 BOUSSU, rue Grande Campagne 34
Justice de Paix du Canton de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut Siège de Péruwelz : 7601 ROUCOURT, rue Julien Bouchain 3 Siège de Leuze : 7900 LEUZE-EN-HAINAUT, rue d'Ath 33
Justice de Paix du Canton de Leuze-en-Hainaut 7900 LEUZE-EN-HAINAUT, rue d'Ath 33