publié le 19 avril 2019
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 1 er mars 2019, a désigné Mme Fiasse M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de t
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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 1er mars 2019, a désigné Mme Fiasse M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 12 mars 2019.