Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 18 janvier 2019, a désigné comme président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, pour une période de trois ans prenant cours le 4 septembre 2019 : - M. Van - Mme Verhaert A., conseillers à cette cour.

source: service public federal justice

numac: 2019014446

pub.: 13/09/2019

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Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 18 janvier 2019, a désigné comme président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, pour une période de trois ans prenant cours le 4 septembre 2019 : - M. Van Overloop D. ; - Mme Verhaert A., conseillers à cette cour.

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Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 18 janvier 2019, a désigné comme président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, pour une période de trois ans prenant cours le 4 septembre 2019 : - M. Van - Mme Verhaert A., conseillers à cette cour.

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