publié le 19 juin 2019
Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 30 avril 2019, d'apporter diverses modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement. Ces mod
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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 30 avril 2019, d'apporter diverses modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement.
Ces modifications ainsi que le texte coordonné des articles modifiés se trouvent au compte rendu intégral de la réunion mentionnée ci-avant.