Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 12 mai 2020

Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 29 mars 2019 monsieur Peter SAMYN est désigné comme remplaçant temporaire à la fonction de management de Président du Comité de Direction jusqu'à ce qu'un nouveau titulaire soit désigné conf Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section administration du Conseil (...)

source
service public federal securite sociale
numac
2019011572
pub.
12/05/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 29 mars 2019 monsieur Peter SAMYN est désigné comme remplaçant temporaire à la fonction de management de Président du Comité de Direction jusqu'à ce qu'un nouveau titulaire soit désigné conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation.

Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

^