publié le 08 février 2019
Zone de police Molenbeek/Koek/Jette/Gansh/ BSA Marchés publics. - Non-Approbation Par arrêté du 26/11/2018 n'est pas approuvée la délibération du 25/09/2018 par laquelle le conseil de police de la zone de police Molenbeek/Koek/Jette/Gansh/BSA
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- service public regional de bruxelles
- numac
- 2019010739
- pub.
- 08/02/2019
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES
Zone de police Molenbeek/Koek/Jette/Gansh/ BSA Marchés publics. - Non-Approbation Par arrêté du 26/11/2018 n'est pas approuvée la délibération du 25/09/2018 par laquelle le conseil de police de la zone de police Molenbeek/Koek/Jette/Gansh/BSA décide d'approuver la procédure de passation et les documents de marché concernant l'enlèvement et l'entreposage de véhicules à la requête des services communaux et de police de la zone de police Bruxelles - Ouest pour une période de quatre ans pour un montant estimé à 320.000 EUR ( TVAc ).