Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance du Brabant wallon Le tribunal, réuni en assemblée générale le 30 novembre 2017, a désigné M. Piteüs J., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, comme vice-président à ce tribun Justices de paix et tribunal de police dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon Par or(...)

source: service public federal justice

numac: 2018200254

pub.: 24/01/2018

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance du Brabant wallon Le tribunal, réuni en assemblée générale le 30 novembre 2017, a désigné M. Piteüs J., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 9 janvier 2018.

Justices de paix et tribunal de police dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon Par ordonnance du 8 janvier 2018, M. Pitsaer H. juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant wallon, pour exercer à partir du 1er novembre 2017, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Titre du document concerné:	Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance du Brabant wallon Le tribunal, réuni en assemblée générale le 30 novembre 2017, a désigné M. Piteüs J., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, comme vice-président à ce tribun Justices de paix et tribunal de police dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon Par or(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/document_n2018200254
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?