publié le 27 juillet 2018
Désignation Le Docteur Philip TAVERNIER, Fonctionnaire-dirigeant f.f., autorise Monsieur Thibaut DORBAN et Monsieur Paul-André BRIFFEUIL (Conseiller) : - à signer, en son nom, les conclusions ou notes relatives aux dossiers conte(...) - à signer, en son nom, les décisions du Fonctionnaire-dirigeant, les requêtes et les recours uniqu(...)
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- institut national d'assurance maladie-invalidite
- numac
- 2018040340
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- 27/07/2018
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INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE
Désignation Le Docteur Philip TAVERNIER, Fonctionnaire-dirigeant f.f., autorise Monsieur Thibaut DORBAN (Conseiller) et Monsieur Paul-André BRIFFEUIL (Conseiller) : - à signer, en son nom, les conclusions ou notes relatives aux dossiers contentieux du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - à signer, en son nom, les décisions du Fonctionnaire-dirigeant, les requêtes et les recours uniquement en cas d'absence ou d'empêchement du soussigné quand le respect des délais imposés par la réglementation le justifie.
En cas d'absence simultanée du soussigné et des fonctionnaires précités, Monsieur Jonathan OWCZAREK (Attaché) et Madame Sandrine HOLVOET (Attaché) sont autorisés à signer les documents susvisés dans les mêmes conditions.
La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature.
Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2018.