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Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Namur Le tribunal, réuni en assemblée générale le 28 juin 2018, a désigné Mme Diskeuve E., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Namur, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans produisant ses effets le 1er août 2018.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Limbourg Par ordonnance du 19 avril 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/04/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018011723 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain type ordonnance prom. 19/04/2018 pub. 30/04/2018 numac 2018011725 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement, visant à renforcer la bonne gouvernance dans le secteur du logement public type ordonnance prom. 19/04/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018011724 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal à la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016 type ordonnance prom. 19/04/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018011722 source region de bruxelles-capitale Ordonnance spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et visant à renforcer la démocratie directe par la suppression de la liste des suppléants aux élections régionales type ordonnance prom. 19/04/2018 pub. 24/04/2018 numac 2018011726 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d'octroi des autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers fermer, M. Driessen H., a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Limbourg, pour exercer, à partir du 1er août 2018, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du canton de Beringen jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.