Commune de Berchem-Sainte-Agathe. - Non approbation Par arrêté du 20 juillet 2018 n'est pas approuvée la délibération du 21/06/2018 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe modifie le budget extraordinaire 2018.

source: service public regional de bruxelles

numac: 2018031679

pub.: 09/08/2018

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SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES

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Commune de Berchem-Sainte-Agathe. - Non approbation Par arrêté du 20 juillet 2018 n'est pas approuvée la délibération du 21/06/2018 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe modifie le budget extraordinaire 2018.

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