publié le 09 juillet 2018
Communiqué Le Parlement de la Communauté française a adopté, en sa séance du 27 juin 2018, des modifications au Statut administratif et pécuniaire des agents du Parlement - n° 1). La décision de la modification au Statu(...)
PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Communiqué Le Parlement de la Communauté française a adopté, en sa séance du 27 juin 2018, des modifications au Statut administratif et pécuniaire des agents du Parlement (doc. 651 (2017-2018) - n° 1).
La décision de la modification au Statut a été publiée au compte rendu intégral de la réunion mentionnée ci-avant (CRI n° 18 (2017-2018)).