Communiqué Le Parlement de la Communauté française a adopté, en sa séance du 27 juin 2018, des modifications au Statut administratif et pécuniaire des agents du Parlement - n° 1). La décision de la modification au Statu(...)

source: parlement de la communaute francaise

numac: 2018031442

pub.: 09/07/2018

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PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Communiqué Le Parlement de la Communauté française a adopté, en sa séance du 27 juin 2018, des modifications au Statut administratif et pécuniaire des agents du Parlement (doc. 651 (2017-2018) - n° 1).

La décision de la modification au Statut a été publiée au compte rendu intégral de la réunion mentionnée ci-avant (CRI n° 18 (2017-2018)).

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