publié le 29 octobre 2018
Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. -Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'arti(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2018014439
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- 29/10/2018
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. -Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes
Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets
Valorisation des écumes de sucrerie générées par la S.A. RAFFINERIE TIRLEMONTOISE, à 4520 Wanze
Références du certificat d'utilisation : Direction de la Protection de Sols Dossier : SUC/004 Enregistrements : n° 2015/13/221/3/4 Certificat : SUC/004/FC/1/0/18-030 Annexes: 5 Titulaire du certificat : S.A. RAFFINERIE TIRLEMONTOISE dénommé le "producteur" dans le présent certificat d'utilisation.
N° TVA : BE 436.410.522 BCE : 0436.410.522 Siège social : Avenue de Tervuren 182 1150 Bruxelles Téléphone : 02/775.80.00 Siège d'exploitation : Rue de Meuse 9 4520 Wanze Téléphone : 085/27.12.29 Personne responsable : M. Ph. De Flines, Directeur.
Pour la consultation du tableau, voir image