SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 JAMBES

Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets

Valorisation du compost de déchets verts produit par la S.A. ESPACES VERTS MASSE & FILS sur la plateforme de compostage sise Croix du Mayeur 10, à 7110 La Louvière

Références du certificat d'utilisation : Direction de la Protection des Sols Dossier : COM/042 Enregistrement : 2011/13/133/3/4 Certificat : COM/042/CA/3/0/18-022 Annexes : 12 Titulaire du certificat : S.A. ESPACES VERTS MASSE & FILS. dénommé le "producteur" dans le présent certificat d'utilisation.

N° TVA : BE 0443.793.014 Siège social : Rue des Sports 25 7110 La Louvière Téléphone : 064 / 67.38.48 Siège d'exploitation : Plate-forme de compostage Rue Croix du Mayeur 10 7110 La Louvière Personnes responsables : M. Daniel Masse, Administrateur délégué

Pour la consultation du tableau, voir image