Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 08 décembre 2017

Justices de paix et tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Liège L'assemblée générale des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Liège a désigné, le 16 novembre 2017, M. Hesse M., juge a

source
service public federal justice
numac
2017206429
pub.
08/12/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Justices de paix et tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Liège L'assemblée générale des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Liège a désigné, le 16 novembre 2017, M. Hesse M., juge au tribunal de police de Liège, comme vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Liège pour une période produisant ses effets le 24 novembre 2017 pour terminer le mandat en cours.

^