publié le 22 septembre 2017
Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance du Luxembourg Le tribunal, réuni en assemblée générale, le 15 juin 2017, a désigné comme président de division à ce tribunal, pour une période de trois ans, prenant cours le 8 septembre 2017, M
- source
- service public federal justice
- numac
- 2017204821
- pub.
- 22/09/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance du Luxembourg Le tribunal, réuni en assemblée générale, le 15 juin 2017, a désigné comme président de division à ce tribunal, pour une période de trois ans, prenant cours le 8 septembre 2017, Mme Rouard M.-N., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Luxembourg.