SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de travailleurs et d'employeurs que le mandat des membres des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après expire au:

Paritair Comité

datum

Commission paritaire

Date

1. Paritair Comité voor de socio-culturele sector (nr.329)

26.01.2018

1. Commission paritaire pour le secteur socio-culturel (n° 329)

26.01.2018

2. Paritair Subcomité voor de zagerijen en aanverwante nijverheden (nr.125.02)

02.02.2018

2. Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes (n° 125.02)

02.02.2018

3. Paritair Subcomité voor de bosontginningen (nr.125.01)

16.02.2018

3. Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières (n° 125.01)

16.02.2018

4 Paritair Subcomité voor de pannenbakkerijen (nr. 113.04)

26.03.2018

4. Sous-commission paritaire des tuileries (n° 113.04)

26.03.2018

5. Paritair Comité voor de orthopedische technologieën (nr.340)

31.03.2018

5. Commission paritaire pour les technologies orthopédiques (n° 340)

31.03.2018

6. Paritair Subcomité voor de diensten voor gezins- en bejaardenhulp van de Franse Gemeenschap, het Waalse Gewest en de Duitstalige Gemeenschap (nr.318.01)

02.04.2018

6. Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (n° 318.01)

02.04.2018

7. Paritair Comité voor het huiden- en lederbedrijf en vervangingsproducten (nr.128)

03.04.2018

7. Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (n° 128)

03.04.2018

Seules les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs qui répondent aux critères de l'article 3 de la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires peuvent poser leur candidature pour siéger dans une commission ou une sous-commission paritaire.

Les organisations professionnelles d'employeurs qui ne répondent pas à ces critères peuvent demander à être reconnues représentatives dans une branche d'activité déterminée (article 3, alinéa 1er, 3).

Les organisations intéressées sont invitées, dans le mois qui suit la publication au Moniteur belge du présent avis, à faire savoir si elles désirent être représentées et à faire preuve de leur représentativité.

Ces candidatures doivent être adressées à Madame la directrice générale a.i. de la Direction générale Relations collectives de travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles.

Pour de plus amples renseignements, les organisations peuvent s'adresser à l'administration (tél. 02-233 41 88).