publié le 26 juillet 2017
Pôle "Energie". - Appel à candidatures Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie organise un appel à candidatures afin d'établir le pôle "Energie" conformément au décr Le pôle "Energie" est une instance consultative chargée des missions suivantes : 1° de(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pôle "Energie". - Appel à candidatures Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie organise un appel à candidatures afin d'établir le pôle "Energie" conformément au décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative.
Le pôle "Energie" est une instance consultative chargée des missions suivantes : 1° de remettre des avis, de formuler des observations, des suggestions, des propositions ou des recommandations, à la demande du Gouvernement ou d'initiative, portant, d'une part, sur des notes d'orientation du Gouvernement ou sur des textes à portée générale ou stratégique et, d'autre part, sur des avant-projets de décrets ou d'arrêtés à portée réglementaire qui concernent la matière de l'énergie;2° de remettre, à la demande de la CWAPE ou de la Direction générale Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, un avis sur toute question qui lui est soumise par ces dernières. Le pôle "Energie" est composé de vingt-trois membres désignés par le Gouvernement, selon la répartition suivante : 1° six représentants des interlocuteurs sociaux, sur proposition du Conseil économique et social de Wallonie;2° deux représentants des consommateurs résidentiels et un représentant des gros consommateurs; 3° deux représentants des pouvoirs locaux et un représentant des C.P.A.S., sur proposition respectivement de l'Union des villes et communes de Wallonie et de la Fédération des C.P.A.S.; 4° un représentant des associations environnementales reconnues en vertu du Code de l'Environnement et un représentant des associations actives dans le domaine de l'énergie;5° quatre représentants des producteurs, dont un représentant des producteurs centralisés, un représentant des producteurs d'énergie renouvelable, un représentant des producteurs d'énergie à partir de cogénération de qualité et un représentant des auto-producteurs;6° trois représentants des gestionnaires des réseaux de transport local et de distribution;7° deux représentants des fournisseurs de gaz et d'électricité. Pour chaque membre effectif, il est désigné un membre suppléant.
Le secrétariat du pôle "Energie" est assuré par le Conseil économique et social de Wallonie.
Le pôle "Energie" est soumis aux règles prévues par le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative tel que modifié par le décret du 16 février 2017.
Le Gouvernement nomme les membres du pôle et leurs suppléants sur la base de listes de minimum un candidat effectif et un candidat suppléant par mandat à pourvoir. Les listes sont proposées par les organismes, organisations, fédérations, secteurs ou associations repris ci-dessus.
Les candidats pour les postes suivants : - deux représentants des consommateurs résidentiels et un représentant des gros consommateurs; - un représentant des associations environnementales reconnues en vertu du code de l'environnement et un représentant des associations actives dans le domaine de l'énergie; - quatre représentants des producteurs, dont un représentant des producteurs centralisés, un représentant des producteurs d'énergie renouvelable, un représentant des producteurs d'énergie à partir de cogénération de qualité et un représentant des auto-producteurs; - trois représentants des gestionnaires des réseaux de transport local et de distribution; - deux représentants des fournisseurs de gaz et d'électricité disposent d'un délai de trois semaines, à dater de la publication du présent appel, pour introduire leur candidature auprès du CESW, rue du Vertbois 13, 4000 Liège, à l'attention de M. Jean-Pierre Dawance, Secrétaire général, en y précisant candidature pôle "Energie" (katty.brisbois@cesw.be; 04-232 98 96).
Toute candidature est constituée d'un dossier comprenant : - un CV actualisé; - la démonstration de compétences acquises dans l'exercice d'activités régulières en lien avec la compétence mobilisée dans le cadre du pôle "Energie"; - une lettre de motivation développant : a) la compréhension et la vision du candidat quant à la mission du pôle "Energie";b) sa motivation à faire partie de ce pôle. Il est rappelé aux candidats qu'en vertu de l'article 3 du décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes, deux tiers au maximum des membres d'un organe consultatif sont de même sexe. Ce quota est applicable distinctement aux membres effectifs et aux membres suppléants.