SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Commission "Hôpitaux" Appel à candidatures Conformément à l'article 13 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, tel que modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, le président du Conseil général lance un appel à candidatures afin de désigner les membres de la Commission "Hôpitaux".

La Commission "Hôpitaux" est compétente en matière de politique de dispensation de soins dans les hôpitaux.

La Commission "Hôpitaux" négocie et conclut des conventions, propose des conventions de revalidation au Comité "Bien-être et Santé" et détermine les besoins de financement.

Cette Commission est composée : 1° de neuf membres désignés sur proposition des organisations représentatives du secteur des hôpitaux;2° de neuf membres désignés sur proposition des organismes assureurs. L'organisation représentative doit remplir les deux critères suivants : - être active en tant que fédération, union, association, institution ou service oeuvrant dans le cadre des matières attribuées à la Commission visée par le présent appel; - déployer ses activités sur le territoire de la région de langue française et au moins sur deux provinces.

L'acte de candidature doit être motivé et contenir : - l'identification précise du ou des candidats (nom, prénom, lieu et date de naissance, domicile, profession); - le nombre de mandats souhaités; - tout élément permettant de justifier de l'activité de l'organisation proposante dans le domaine visé par la Commission; - les statuts de l'organisation proposante.

Le Conseil général attribuera le nombre de mandats souhaités par l'organisation et répartira équitablement les candidatures.

Cette Commission ne comporte pas de membres suppléants.

La qualité de membre de cette Commission est incompatible avec la qualité de membre du Conseil de monitoring financier et budgétaire.

Les membres sont désignés pour une durée de cinq ans.

Les candidatures seront envoyées, par recommandé postal, pour le 7 septembre 2017 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, A l'attention de M. Marc Elsen, président du Conseil général, Secrétariat général, rue de la Rivelaine 21, à 6061 Montignies-sur-Sambre.

Des renseignements complémentaires relatifs à la désignation des membres de la Commission "Hôpitaux" peuvent être obtenus auprès de : - Mme Valérie Cowez, responsable du Service juridique, valerie.cowez@aviq.be, 071-33 78 53. - M. Axel Van Weynendaele, adjoint à la Direction générale, axel.vanweynendaele@aviq.be, 071-33 75 10.