publié le 14 février 2017
Pouvoir judiciaire. - Cour d'appel d'Anvers. La cour, réunie en assemblée générale le 10 janvier 2017, a désigné Mme Dom M., conseiller à la cou(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2017200824
- pub.
- 14/02/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire. - Cour d'appel d'Anvers.
La cour, réunie en assemblée générale le 10 janvier 2017, a désigné Mme Dom M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 1er février 2017.