publié le 29 mars 2017
ADN en vigueur le 1 er janvier 2017 Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public de wallonie et region de bruxelles-capitale
- numac
- 2017070029
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- 29/03/2017
- prom.
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE ET REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
ADN en vigueur le 1er janvier 2017 Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
Pour la consultation du tableau, voir image