publié le 22 mars 2017
Succession en déshérence de De Smet, André M. De Smet, André, né à Sint-Pauwels le 16 juillet 1928, fils de Aloysius De Smet et de Maria Joanna Thys, domicilié à 2950 Kapellen, Eigenheem 29, est décédé à Brasschaat le 18 mai 2015, sans laisser d Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)
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- service public federal finances
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- 2017055468
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- 22/03/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Succession en déshérence de De Smet, André M. De Smet, André, né à Sint-Pauwels le 16 juillet 1928, fils de Aloysius De Smet et de Maria Joanna Thys, domicilié à 2950 Kapellen, Eigenheem 29, est décédé à Brasschaat le 18 mai 2015, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance d'Anvers a, par ordonnance du 24 février 2017, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Bruxelles, le 9 mars 2017.
L'administrateur des Services patrimoniaux, Jungers, Dominique (55468)
Succession en déshérence de Dupont, Jeanne Mme Dupont, Jeanne, née à Anvers le 27 octobre 1913, fille d'Edgard Joseph Dupont et de Joanna Theodora Adriaenssen, domiciliée à 2018 Anvers, Jozef De Bomstraat 47, bte 305, est décédée à Anvers le 25 janvier 2010, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance d'Anvers a, par ordonnance du 24 février 2017, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Bruxelles, le 9 mars 2017.
L'administrateur des Services patrimoniaux, Jungers, Dominique (55469)
Succession en déshérence de Maroti, Olga Mme Maroti, Olga, née à Vecses (Grèce) le 12 avril 1914, domiciliée à 1030 Schaerbeek, rue Thomas Vinçotte 36, est décédée à Schaerbeek le 29 février 2008, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles a, par ordonnance du 26 mars 2013, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Bruxelles, le 10 mars 2017.
L'administrateur des Services patrimoniaux, Jungers, Dominique (55470)