publié le 18 avril 2017
Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance du Limbourg Le tribunal, réuni en assemblée générale, le 30 mars 2017, a désigné M. Jadoul, N., vice-président au tribunal de première instance du Limbourg, comme président de division à ce tri Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers. Par ordonnan(...)
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance du Limbourg Le tribunal, réuni en assemblée générale, le 30 mars 2017, a désigné M. Jadoul, N., vice-président au tribunal de première instance du Limbourg, comme président de division à ce tribunal, pour une période de trois ans, prenant cours le 3 avril 2017.
Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
Par ordonnance du 7 avril 2017, M. Maes, M., juge de paix honoraire du canton de Lierre, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour exercer, à partir du 7 avril 2017, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.