Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 04 septembre 2017

Promotions par avancement de grade Par décision du conseil d'administration du 19 juillet 2017, Mme Soâd SOURI est promue au grade de commis principal par avancement de grade dans le cadre linguistique français avec effet au 1 er Par décision du conseil d'administration du 19 juillet 2017, M. Patrick VANHOEYMISSEN est promu(...)

source
region de bruxelles-capitale
numac
2017012997
pub.
04/09/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Promotions par avancement de grade Par décision du conseil d'administration du 19 juillet 2017, Mme Soâd SOURI est promue au grade de commis principal (rang D2) par avancement de grade dans le cadre linguistique français avec effet au 1er aout 2017.

Par décision du conseil d'administration du 19 juillet 2017, M. Patrick VANHOEYMISSEN est promu au grade de commis principal (rang D2) par avancement de grade dans le cadre linguistique français avec effet au 1er aout 2017.

Un recours en annulation des décisions précitées à portée individuelle peut être soumis à la section Administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

^