Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - UPTRAVI, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres Article 1 er . Par décision ministérielle du 8 j Art. 2. La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. La Mi(...)

source: service public federal securite sociale

numac: 2017012653

pub.: 19/06/2017

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - UPTRAVI, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres

Article 1er.Par décision ministérielle du 8 juin 2017, Mesdames Carina Bonnewyn, Sophie Carlier, Marion Delcroix et Anne-Catherine Pouleur et Messieurs Daniel De Wolf, Robert Naeije, Gustaaf Nelis et Chris Van Haecht, sont nommés membres du Collège des médecins pour des médicaments orphelins - UPTRAVI, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales.

Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

La Ministre des Affaires sociales, M. DE BLOCK

Titre du document concerné:	Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - UPTRAVI, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres Article 1 er . Par décision ministérielle du 8 j Art. 2. La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. La Mi(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/document_n2017012653.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?