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publié le 10 mars 2017

Le Collège de la concurrence de l'Autorité belge de la concurrence. - Dispositif de la Décision n° ABC-2014-P/K-05 de 31 mars 2014. - Recours contre la Décision de classement n° 2013-P/K-35-AUD du 1 er octobre 2013 dans les affaires - C PAR CES MOTIFS Le Collège de la concurrence décide, conformément à l'article IV.42, §§(...)

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10/03/2017
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AUTORITE BELGE DE LA CONCURRENCE


Le Collège de la concurrence de l'Autorité belge de la concurrence. - Dispositif de la Décision n° ABC-2014-P/K-05 de 31 mars 2014. - Recours contre la Décision de classement n° 2013-P/K-35-AUD du 1er octobre 2013 dans les affaires - CONC-P/K-08/0005 ClearChannel Belgium SA c/ la SA JC Decaux Street Furniture Belgium, la Région de Bruxelles- Capitale et la ville de Bruxelles et CONC-P/K-08/0012 Belgian Posters SA c/ la SA JC Decaux Street Furniture Belgium, la Région de Bruxelles-Capitale et la ville de Bruxelles PAR CES MOTIFS Le Collège de la concurrence décide, conformément à l'article IV.42, §§ 2 et 3 CDE, ce qui suit : - le recours du 22 novembre 2013 est irrecevable, - le recours du 5 novembre 2013 est recevable et non fondé, - par conséquent, rejette les recours.

Ainsi décidé le 31 mars 2014 par le Collège de la concurrence, composé de Jacques Steenbergen, président de l'Autorité belge de la concurrence et du Collège de la concurrence, Pierre Battard et Martin Favart, assesseurs du Collège de la concurrence.

Pour le Collège de la concurrence : J. Steenbergen, Président Le texte intégral de la décision est disponible sur le site web de l'Autorité belge de la concurrence.

Website : www.concurrence.be - www.mededinging.be

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