Auditorat. - Dispositif de la décision n° ABC-2014-I/O-25-AUD du 12 décembre 2014 Affaire n° CONC-I/O -11/0021: Certificats verts PAR CES MOTIFS, L'Auditorat constate que l'instruction d'office dans l'affaire CONC-I/O-11/0021 n'est pas fond Fait à BRUXELLES, le 12 décembre 2014, Pour l'Auditorat, Véronique Thirion, auditeur général (...)

source: autorite belge de la concurrence

numac: 2017010949

pub.: 10/03/2017

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AUTORITE BELGE DE LA CONCURRENCE

Auditorat. - Dispositif de la décision n° ABC-2014-I/O-25-AUD du 12 décembre 2014 Affaire n° CONC-I/O -11/0021: Certificats verts PAR CES MOTIFS, L'Auditorat constate que l'instruction d'office dans l'affaire CONC-I/O-11/0021 n'est pas fondée.

Fait à BRUXELLES, le 12 décembre 2014, Pour l'Auditorat, Véronique Thirion, auditeur général ; Patrick Marchand, auditeur et Marielle Fassin, auditeur Le texte intégral de la décision est disponible sur le site web de l'Autorité belge de la concurrence.

Website : www.concurrence.be - www.mededinging.be

Titre du document concerné:	Auditorat. - Dispositif de la décision n° ABC-2014-I/O-25-AUD du 12 décembre 2014 Affaire n° CONC-I/O -11/0021: Certificats verts PAR CES MOTIFS, L'Auditorat constate que l'instruction d'office dans l'affaire CONC-I/O-11/0021 n'est pas fond Fait à BRUXELLES, le 12 décembre 2014, Pour l'Auditorat, Véronique Thirion, auditeur général (...)
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