SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat La Commission de nomination de langue néerlandaise pour le notariat est composée comme suit : Notaires : - Membre effectif : M. Dirk Van Den Haute, notaire à la résidence de Lennik (pour une durée de quatre ans) - Membre suppléant : Mme Katrin Roggeman, notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton) (pour une durée de deux ans). - Membre effectif : M. Ellen Verhaert, notaire à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton) (pour une durée de deux ans). - Membre suppléant : M. Marc Demaeght, notaire à la résidence de Laakdal (pour une durée de quatre ans). - Membre effectif : Mme Marleen Verguts, notaire à la résidence de Saint-Nicolas (territoire du premier canton) (pour une durée de quatre ans). - Membre suppléant : M. Hans Vanhimbeeck, notaire à la résidence de Middelkerke (pour une durée de deux ans). - Membre effectif : Mme Catherine De Moor, notaire associée à la résidence de Saint-Nicolas (territoire du premier canton) (pour une durée de deux ans). - Membre suppléant : M. Frederik Tack, notaire associé à la résidence de Wachtebeke (pour une durée de quatre ans).

Magistrat : - Membre effectif : M. Philippe Gysbergs, avocat général près la cour d'appel de Gand (pour une durée de deux ans). - Membre suppléant : Mme Ria Mortier, avocat général près la Cour de cassation (pour une durée de quatre ans).

Chargé de cours ou professeur : - Membre effectif : M. Stefan Rutten, chargé de cours principal à la « Universiteit Antwerpen » (pour une durée de quatre ans). - Membre suppléant : M. Nicolas Carette, chargé de cours principal à la faculté de droit de « Universiteit Antwerpen » (pour une durée de deux ans).

Membres externes : - Membre effectif : M. Geert Vervaeke, professeur à la faculté de droit de la "KULeuven" (pour une durée de deux ans). - Membre suppléant : Mme Isabelle Dupré, conseillère stratégique auprès du Collège des cours et tribunaux (pour une durée de deux ans). - Membre effectif : M. David Baele, auditeur adjoint auprès du Conseil supérieur de la Justice (pour une durée de quatre ans). - Membre suppléant : M. Antoine Van Eeckhout, avocat au barreau de Courtrai (pour une durée de quatre ans).

La Commission de nomination de langue française pour le notariat est composée comme suit : Notaires : - Membre effectif : M. Roland Stiers, notaire à la résidence de Liège (territoire du premier canton) (pour une durée de quatre ans). - Membre suppléant : M. Mathieu Durant, notaire à la résidence de Saint-Ghislain (pour une durée de deux ans). - Membre effectif : Mme Stéphanie André, notaire à la résidence de Durbuy (pour une durée de deux ans). - Membre suppléant : M. Laurent Meulders, notaire à la résidence de Ottignies-Louvain-la-Neuve (pour une durée de deux ans). - Membre effectif : Mme Aurore Difrancesco, notaire à la résidence de Brunehaut (pour une durée de deux ans). - Membre suppléant : Mme Valéry Colard, notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton) (pour une durée de quatre ans). - Membre effectif : Mme Pascaline Dupuis, notaire associée à la résidence de Charleroi (territoire du troisième canton) (pour une durée de quatre ans). - Membre suppléant : M. Christoph Weling, notaire associé à la résidence d'Eupen (pour une durée de quatre ans).

Magistrat : - Membre effectif : M. Olivier Michiels, conseiller à la cour d'appel de Liège (pour une durée de deux ans). - Membre suppléant : Mme Ludivine Kerzmann, juge au du tribunal de première instance francophone de Bruxelles (pour une durée de quatre ans).

Chargé de cours : - Membre effectif : M. Frédéric Georges, professeur à la faculté de droit de l'Université de Liège (pour la durée de quatre ans).

Membres externes : - Membre effectif : M. Bernard Garcez, chef du service juridique de l'Intercommunale du Brabant wallon (pour la durée de deux ans). - Membre suppléant M. Guy Cremer, réviseur d'entreprises (pour une durée de quatre ans). - Membre effectif : Mme Sandrine Corman, secrétaire du groupe MR de la Chambre des représentants (pour une durée de quatre ans).