publié le 13 février 2017
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte Protestant Evangélique. - Genk. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante "Christen Gemeente Paulus" à 3600 Genk Par arrêté Cet arrêté produit ses effets au 17 novembre 2016.
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- service public federal justice
- numac
- 2017010608
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- 13/02/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte Protestant Evangélique. - Genk. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante "Christen Gemeente Paulus" à 3600 Genk Par arrêté royal du 25 décembre 2016, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de pasteur auprès de la paroisse protestante "Christen Gemeente Paulus" à 3600 Genk.
Cet arrêté produit ses effets au 17 novembre 2016.