publié le 06 février 2017
Octroi subvention facultative Par arrêté Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 attribuant aux dix-neuf communes de la Région bruxelloise une subvention spéciale de 437.985,00 € en application de l'ordonnance du
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Octroi subvention facultative Par arrêté Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 attribuant aux dix-neuf communes de la Région bruxelloise une subvention spéciale de 437.985,00 € en application de l'
ordonnance du 13 février 2003Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
13/02/2003
pub.
05/05/2003
numac
2003031105
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance portant octroi de subventions spéciales aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale
fermer dans le cadre d'un appel à projet spécifique pour des actions ciblant les gens du voyage et les personnes « dites Roms ».