publié le 23 décembre 2016
Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 15 septembre 2016, a désigné, comme président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, pour une période de trois ans prenant cours le 9 décembre 2016 : - M. Va - Mme De Proost, A., conseillers à cette cour. Tribunal de commerce d'Anvers Par ordo(...)
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 15 septembre 2016, a désigné, comme président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, pour une période de trois ans prenant cours le 9 décembre 2016 : - M. Van Laken, R.; - Mme De Proost, A., conseillers à cette cour.
Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 13 octobre 2016, ont été designés par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, pour la division : - d'Anvers : - M. Vrints, P., à partir du 4 septembre 2016; - M. Wouters, J., à partir du 20 décembre 2016; - de Turnhout : - M. Van Der Voort, M., à partir du 9 juillet 2016.