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publié le 13 octobre 2016

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 21 septembre 2016, Monsieur DE BACKER Jacques, juge social suppléant au titre de travailleur-employé, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la pré

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 21 septembre 2016, Monsieur DE BACKER Jacques, juge social suppléant au titre de travailleur-employé, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 71 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 5 novembre 2016 au 5 novembre 2017.

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