SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de travailleurs et d'employeurs que le mandat des membres des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après expire au: Commission paritaire Date 1. Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume (n° 102.08) 20.01.2017 2. Sous-commission paritaire des électriciens: installation et distribution (n° 149.01) 21.01.2017 3. Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand (n° 102.06) 27.02.2017 4. Commission paritaire des industries du ciment (n° 106) 03.03.2017 5. Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté (n° 314) 06.03.2017 6. Sous-commission paritaire pour le commerce du métal (n° 149.04) 17.03.2017 7. Commission paritaire pour les entreprises horticoles (n° 145) 27.03.2017 8. Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole (n° 117) 07.04.2017 9. Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (n° 126) 08.04.2017 10. Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie (n° 210) 10.04.2017 11. Commission paritaire de l'agriculture (n° 144) 11.04.2017 12. Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (n° 109) 14.04.2017 13. Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie (n° 214) 17.04.2017 14. Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance (n° 317) 18.04.2017 15. Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (n° 120) 21.04.2017 Seules les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs qui répondent aux critères de l'article 3 de la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires peuvent poser leur candidature pour siéger dans une commission ou une sous-commission paritaire.

Les organisations professionnelles d'employeurs qui ne répondent pas à ces critères peuvent demander à être reconnues représentatives dans une branche d'activité déterminée (article 3, alinéa 1er, 3).

Les organisations intéressées sont invitées, dans le mois qui suit la publication au Moniteur belge du présent avis, à faire savoir si elles désirent être représentées et à faire preuve de leur représentativité.

Ces candidatures doivent être adressées à Monsieur le directeur général de la Direction générale Relations collectives de travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles.

Pour de plus amples renseignements, les organisations peuvent s'adresser à l'administration (tél. 02/233.41.88).