publié le 06 juillet 2016
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Le 13 juin 2016, Monsieur DELVALLE Yves, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de magis
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2016203446
- pub.
- 06/07/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Le 13 juin 2016, Monsieur DELVALLE Yves, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans .