Aménagement foncier. - Code wallon de l'Agriculture - Article D.269, § 1 er Désignation des secrétaires effectif et suppléant du Comité d'aménagement foncier « Rouvroy » : - Mme Geneviève Simon, assistante à la Direction de l - M. Arnaud Picault, assistant à la Direction de l'Aménagement foncier rural, service extérieur de (...)

source: service public de wallonie

numac: 2016200920

pub.: 23/02/2016

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Aménagement foncier. - Code wallon de l'Agriculture - Article D.269, § 1er Désignation des secrétaires effectif et suppléant du Comité d'aménagement foncier « Rouvroy » : - Mme Geneviève Simon, assistante à la Direction de l'Aménagement foncier rural, service extérieur de Libramont, est désignée secrétaire effective du Comité d'aménagement foncier « Rouvroy »; - M. Arnaud Picault, assistant à la Direction de l'Aménagement foncier rural, service extérieur de Libramont, est désigné secrétaire suppléant du Comité d'aménagement foncier « Rouvroy ».

Titre du document concerné:	Aménagement foncier. - Code wallon de l'Agriculture - Article D.269, § 1 er Désignation des secrétaires effectif et suppléant du Comité d'aménagement foncier « Rouvroy » : - Mme Geneviève Simon, assistante à la Direction de l - M. Arnaud Picault, assistant à la Direction de l'Aménagement foncier rural, service extérieur de (...)
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