publié le 15 février 2016
Agriculture. - Remembrement Code wallon de l'Agriculture - Article D.269 § 1 er Désignation des secrétaires effectifs et des secrétaires suppléants des comités d'aménagement foncier « Ath-Brugelette », « Enghien », « Erneuville - M. René Chevalier, attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural, service extérieur de Mo(...)
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Agriculture. - Remembrement Code wallon de l'Agriculture - Article D.269 § 1er Désignation des secrétaires effectifs et des secrétaires suppléants des comités d'aménagement foncier « Ath-Brugelette », « Enghien », « Erneuville », « Moustier-Marcq », « Péruwelz » et « Rumes-Brunehaut » : - M. René Chevalier, attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural, service extérieur de Mons, est désigné secrétaire effectif des comités d'aménagement foncier « Ath-Brugelette », « Enghien », « Moustier-Marcq », « Péruwelz » et « Rumes-Brunehaut »; - M. René Verschueren, gradué principal à la Direction de l'Aménagement foncier rural, service extérieur de Mons, est désigné secrétaire suppléant des comités d'aménagement foncier « Ath-Brugelette », « Moustier-Marcq », « Péruwelz » et « Rumes-Brunehaut »; - M. Thierry Halloy, gradué à la Direction de l'Aménagement foncier rural, service extérieur de Mons, est désigné secrétaire suppléant du comité d'aménagement foncier « Enghien »; - Mme Geneviève Simon, assistante à la Direction de l'Aménagement foncier rural, service extérieur de Libramont, est désignée secrétaire effective du comité d'aménagement foncier « Erneuville »; - M. Arnaud Picault, assistant à la Direction de l'Aménagement foncier rural, service extérieur de Libramont, est désigné secrétaire suppléant du comité d'aménagement foncier « Erneuville ».
Remplacement des secrétaires effectifs et des secrétaires suppléants des comités de remembrement de Bleid et de Hotton et du comité provincial de remembrement à l'amiable de la province de Luxembourg : - Mme Geneviève Simon, assistante à la Direction de l'Aménagement foncier rural, service extérieur de Libramont, est désignée secrétaire effective des comités de remembrement « Bleid » et « Hotton » et du comité provincial de remembrement à l'amiable de la province de Luxembourg, en remplacement de Mme Bénédicte Delreux; - M. Arnaud Picault, assistant à la Direction de l'Aménagement foncier rural, service extérieur de Libramont, est désigné secrétaire suppléant des comités de remembrement de Bleid et de Hotton et du comité provincial de remembrement à l'amiable de la province de Luxembourg, en remplacement de Mme Geneviève Simon.