publié le 28 juin 2016
Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 27 mai 2016, d'apporter des modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement portant sur le ser Ces modifications ainsi que le texte coordonné des articles modifiés se trouvent au compte rendu in(...)
- source
- brussels hoofdstedelijk parlement
- numac
- 2016031455
- pub.
- 28/06/2016
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK PARLEMENT
Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 27 mai 2016, d'apporter des modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement portant sur le service des comptes rendus, les absences de longue durée et le cadre du personnel.
Ces modifications ainsi que le texte coordonné des articles modifiés se trouvent au compte rendu intégral de la réunion mentionnée ci-avant.