Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 06 juillet 2016

Renouvellement du mandat de Directeur général Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 2016, le mandat de M. Gré(...)

source
region de bruxelles-capitale
numac
2016031454
pub.
06/07/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Renouvellement du mandat de Directeur général Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 2016, le mandat de M. Grégor CHAPELLE, Directeur général de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi (Actiris) a été renouvelé pour une période de cinq années à partir du 1er juin 2016, dans le cadre français.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la science 33, 1040 Bruxelles).

^