publié le 21 janvier 2016
Fonctions supérieures Par décision du Conseil de Direction du 14 décembre 2015, Mme BERTHELON Sophie est désignée pour exercer la fonction supérieure de première attachée à partir du 1 er janvier 2016. Par décision du Conseil de Direction du 26 octobre 2015, M. DAVEAU Baptiste est désigné pour exerce(...)
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- region de bruxelles-capitale et service public regional de bruxelles
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- 21/01/2016
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ET SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES
Fonctions supérieures Par décision du Conseil de Direction du 14 décembre 2015, Mme BERTHELON Sophie est désignée pour exercer la fonction supérieure de première attachée à partir du 1er janvier 2016.
Par décision du Conseil de Direction du 26 octobre 2015, M. DAVEAU Baptiste est désigné pour exercer la fonction supérieure de premier attaché à partir du 1er janvier 2016
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.