Communiqué Le Parlement de la Communauté française a adopté, en sa séance du 29 juin 2016, la modification à son annexe 1A au Statut administratif et pécuniaire des agents du Parlement - n° 1). La décision de la modifica(...)

source: parlement de la communaute francaise

numac: 2016029326

pub.: 23/08/2016

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PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Communiqué Le Parlement de la Communauté française a adopté, en sa séance du 29 juin 2016, la modification à son annexe 1A au Statut administratif et pécuniaire des agents du Parlement (doc. 321 (2015-2016) - n° 1).

La décision de la modification au Statut a été publiée au compte rendu intégral de la réunion mentionnée ci-avant (CRI n° 20 (2015-2016)).

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