MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Administration générale de l'Enseignement. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique. - Appel aux candidats pour la session 2016 I. Introduction. 1.1.En application de l'arrêté royal du 22 avril 1970 relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique et de l'arrêté ministériel du 2 septembre 1975 fixant le programme d'examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique, une session d'examen sera organisée dans le courant de l'année 2016. 1.2. L'examen linguistique est organisé à l'intention des porteurs des différents titres de capacité qui désirent exercer, dans le respect des articles 13 et 14 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement, une fonction en qualité de professeur de cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique organisés ou subventionnés par la Communauté française.

II. La commission organise l'examen suivant : examen linguistique portant sur la connaissance approfondie de la langue française, destiné aux professeurs de cours artistiques.

III. Inscription. 3.1. Le droit d'inscription est fixé à 5 euros. Il doit être versé ou viré au compte BE41 0912 1105 0710 du Ministère de la Communauté française - DGENORS - Jurys - Rue A. Lavallée, 1 à 1080 Bruxelles.

En communication, les candidats inscriront la mention suivante : « Commission linguistique française - ART - Session 2016 ».

Le droit d'inscription n'est remboursable en aucun cas. Il peut cependant être reporté à une session ultérieure pour des raisons de force majeure attestées. 3.2. Les demandes d'inscription doivent être envoyées sous pli recommandé à la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique - M. Paul Bouché - Jury ART- Bureau 5 F 529 - rue A. Lavallée 1, à 1080 Bruxelles Les demandes d'inscription postées après le 20 août 2016 ne seront pas prises en considération; la date de la poste fait foi. 3.3. Les candidats annexeront à leur demande d'inscription les documents suivants : a) une copie de l'extrait de compte ou le récépissé du versement du droit d'inscription au verso duquel ils indiqueront leurs nom, prénom, adresse et numéro de téléphone;b) une demande d'inscription libellée conformément au modèle prévu en annexe 1re;c) une copie du certificat, du diplôme ou titre de base (pour les diplômes étrangers, joindre l'équivalence du diplôme ou la reconnaissance professionnelle);si nécessaire, le jury se réserve le droit d'exiger la traduction du titre de base; d) une copie de la carte d'identité;e) une photo récente. N.B. : un candidat fournit la preuve de sa connaissance approfondie du français s'il a obtenu, dans cette langue, le diplôme qui est à la base de son recrutement ou le certificat d'enseignement secondaire supérieur, soit délivré en Communauté française, soit accompagné d'une décision d'équivalence de la Communauté française. 3.4. Les candidats seront convoqués en temps utile par le Président du jury.

Ils doivent se munir de leur carte d'identité et de leur convocation. 3.5. Les personnes qui omettraient d'accomplir une des formalités requises pour l'inscription ne seront pas reprises sur la liste des candidats.

IV. Programme : Il y a lieu de consulter l'arrêté ministériel du 2 septembre 1975 mentionné au point 1.1. ci-dessus.

Annexe n° 1 Modèle de la demande d'inscription

Le soussigné :

Nom : M./Mme (1) . . . . . Prénom . . . . .

Lieu et date de naissance : . . . . . Pays .......... . . . . . ......

Adresse : . . . . .

Code postal et localité : . . . . .

N° de téléphone : . . . . . GSM : . . . . .

Email : . . . . .

Titulaire du (2) . . . . .

d'(3) . . . . .

obtenu en langue (4) . . . . .

désire subir un examen linguistique pour l'obtention du certificat de connaissance approfondie de la langue française pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique.

Date et signature

Annexe n° 2 Instructions en vue de la demande d'inscription Les numéros repris ci-dessous correspondent à ceux repris sur le modèle prévu à l'annexe n° 1 : (1) Nom et prénom (nom de jeune fille pour les femmes mariées) en caractères d'imprimerie; M./Mme (biffer la mention inutile); (2) certificat, diplôme, etc.; (3) nature du titre;(4) néerlandaise, anglaise, allemande ou autre à préciser. I