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publié le 04 mai 2016

Appel aux candidatures pour l'octroi de 4 mandats de Directeur-Président à pourvoir dans 4 Hautes Ecoles de la Communauté française . - Erra(...) Au Moniteur belge du 27 avril 2016, page 28665, -Au troisième paragraphe du point « 4. EXAMEN DE(...)

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ministere de la communaute francaise
numac
2016029213
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04/05/2016
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Appel aux candidatures pour l'octroi de 4 mandats de Directeur-Président à pourvoir dans 4 Hautes Ecoles de la Communauté française (Haute Ecole de Bruxelles, Haute Ecole en Hainaut, Haute Ecole Paul-Henri Spaak, Haute Ecole Robert Schuman). - Erratum Au Moniteur belge du 27 avril 2016, page 28665, -Au troisième paragraphe du point « 4. EXAMEN DES CANDIDATURES, PROPOSITION DES CANDIDATS ET DESIGNATION DU DIRECTEUR-PRESIDENT », il y a lieu de lire : « Sont électeurs les membres des différentes catégories du personnel de la Haute Ecole concernée, qui prestent au minimum un dixième d'un horaire complet en fonction principale au sein de celle-ci à la date de clôture des listes électorales (soit le premier jour ouvrable de la première quinzaine du mois de mai, le 2 mai 2016).

Les membres du personnel doivent être statutaires ou disposer d'un lien contractuel avec la Haute Ecole durant chacune des trois années précédant la date de clôture de ces listes. » en place de : « Sont électeurs les membres des différentes catégories du personnel de la Haute Ecole concernée, qui prestent au minimum un dixième d'un horaire complet au sein de celle-ci à la date de clôture des listes électorales, soit le premier jour ouvrable de la première quinzaine du mois de mai (2 mai 2016). » - Au cinquième paragraphe du point « 4. EXAMEN DES CANDIDATURES, PROPOSITION DES CANDIDATS ET DESIGNATION DU DIRECTEUR-PRESIDENT », sont insérés les termes « au plus, » entre les termes « candidats » et « proposés ».

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