MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité. - Appel à projets 2016 Le présent appel à projets soutient des initiatives tendant à renforcer le vivre ensemble en Fédération Wallonie-Bruxelles. Il se décline en trois grands axes : - L'éducation des jeunes à la citoyenneté ; - La promotion du dialogue interculturel et la prévention du racisme; - La protection et la promotion des droits des personnes migrantes, en particulier le droit des femmes.

Les projets soutenus débuteront au plus tôt le 1er septembre 2016 et s'achèveront au plus tard le 1er octobre 2017.

Le budget alloué à l'appel à projet s'élève à 1.450.000µ.

A. Types de projets

Un projet doit s'inscrire dans un et un seul axe. Si vous estimez qu'il poursuit plusieurs des objectifs proposés, vous pouvez soit le scinder, soit retenir l'axe prépondérant.

AXE 1. PROJETS D'EDUCATION DES JEUNES A LA CITOYENNETE Finalité Renforcer les capacités de jugement critique, d'expression publique et d'ouverture à l'altérité des jeunes Wallons et Bruxellois dans le contexte d'une société multiculturelle.

Type d'activités Peuvent être financées dans le cadre du présent appel à projets : - la préparation et la réalisation d'activités d'un programme d'éducation à la citoyenneté ; - la production et/ou la diffusion d'outils d'information, de sensibilisation ou de nature pédagogique portant sur un enjeu d'éducation à la citoyenneté.

Priorités Priorité A : les projets innovants d'éducation aux médias, menés hors cadre scolaire, visant à outiller les jeunes, leurs organisations et les professionnels qui les accompagnent à la critique d'explications simplistes de la vie sociale et politique (conspirationnisme, populisme, idéologies sectaires...) seront encouragés.

Public bénéficiaire Les jeunes de 12 à 25 ans Remarques importantes 1. La participation active et volontaire des jeunes au projet est un critère de sélection déterminant.2. Les projets portant sur la création d'outils ne sont éligibles que s'ils sont conçus au bénéfice d'un public plus large que celui touché habituellement par l'opérateur.3. Ne seront pas financés : Les projets d'offre de services (animation, formation) qui ne s'appuient pas sur des partenariats concrets. AXE 2. PROJETS DE PROMOTION DU DIALOGUE INTERCULTUREL ET DE PREVENTION DU RACISME Finalité Votre projet doit viser expressément au moins l'une des finalités suivantes : 2.1. Donner les opportunités et les moyens aux publics visés de mieux appréhender la diversité culturelle en Fédération Wallonie-Bruxelles et encourager les dynamiques qui favorisent la mixité socioculturelle et l'expression des minorités culturelles ; 2.2. Promouvoir une démarche visant à déconstruire et à critiquer les préjugés et les stéréotypes à caractère raciste.

Type d'activités - les actions d'information, de sensibilisation, de formation, d'expression culturelle et de participation au débat public menées dans une démarche d'éducation permanente ; - la formation à l'utilisation de techniques d'animation et à des outils pédagogiques.

Priorités Dans cet axe, les projets correspondants aux caractéristiques suivantes seront encouragés : Priorité B : les projets qui promeuvent la mixité en raison de la participation de publics différents, qui ne se rencontrent pas spontanément.

Priorité C : les projets reconnaissant la participation citoyenne de collectifs issus de minorités culturelles (notamment originaires de l'immigration).

Priorité D : Les actions de proximité organisées dans le cadre de la campagne de sensibilisation menée à l'échelle de la FWB sur l'un des enjeux de la lutte contre le racisme. (Voir annexe 3) Public bénéficiaire Tous les publics, à spécifier en fonction des besoins identifiés et du projet.

Remarques importantes 1. Les projets locaux seront appréciés notamment en fonction de la participation effective des publics visés, de la qualité de leur démarche d'éducation permanente et de leur impact supposé;2. Les projets relevant des dispositifs d'intégration des personnes d'origine étrangère et de cohésion sociale mis en place par la Région wallonne et la COCOF seront irrecevables.3. Les projets portant exclusivement ou principalement sur la sensibilisation des publics à l'expression artistique et culturelle, sur une ou plusieurs programmation(s) artistique(s) ;la diffusion de spectacles et de productions audiovisuelles ne sera pas financée. 4. Les activités artistiques et culturelles sont éligibles uniquement si elles constituent le support à la réalisation de l'objectif de prévention du racisme et de dialogue interculturel. AXE 3. PROJETS DE PROTECTION ET DE PROMOTION DES DROITS DES PERSONNES MIGRANTES, EN PARTICULIER LE DROIT DES FEMMES Finalité Votre projet doit viser expressément au moins l'une des finalités suivantes : 3.1. Sensibiliser et informer les migrants et leur entourage sur leur condition juridique en Belgique, leurs droits et leurs obligations ; 3.2. Défendre les victimes de discrimination en les encourageant à faire valoir leurs droits.

Type d'activités - les actions d'information et de sensibilisation sur les problématiques touchant à la défense et à l'exercice des droits des migrants; - les actions d'information, de sensibilisation et de participation au débat public sur les problématiques touchant à la défense et à l'exercice des droits des femmes migrantes; - la mise en réseau d'opérateurs concernés par la défense des droits des migrants et la lutte contre les discriminations, en vue d'améliorer la cohérence et l'efficacité de leur action.

Public bénéficiaire Les personnes migrantes, les personnes qui les accompagnent, à titre professionnel ou non, les services publics et les organismes privés dont l'action concerne l'un des publics mentionnés.

B. Règles applicables à tout projet soumis dans le cadre de l'appel à projets

Opérateurs éligibles Peuvent introduire une demande de subvention dans le cadre du présent appel à projets : - Les personnes morales sans but lucratif (associations, fondations) parmi lesquelles o les associations bénéficiant d'un agrément, d'une reconnaissance, ou d'une subvention garantie par une convention pluriannuelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou d'un autre pouvoir public (dénommées ci-après « associations reconnues »), o les associations créées depuis plus d'un an, qui ne bénéficient pas d'un agrément ou d'une reconnaissance. - Les pouvoirs publics locaux.

Domaine et nature des actions Seuls les projets éducatifs et culturels, susceptibles d'avoir un ancrage dans les secteurs organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Education permanente, Culture, Jeunesse, Aide à la Jeunesse, Enseignement pour l'essentiel) seront pris en compte.

Les projets relevant des compétences exercées par d'autres niveaux de pouvoir seront irrecevables.

Calendrier Votre projet se déroulera pendant une période de douze mois maximum, qui débutera au plus tôt le 1er septembre 2016 et s'achèvera au plus tard le 1er octobre 2017. Les dépenses relatives à sa réalisation devront être effectuées pendant cette période.

Complémentarité avec d'autres dispositifs publics L'opérateur peut développer un volet supplémentaire lié à une action financée par un autre dispositif, sous réserve de renseigner précisément ces différents volets. Il attestera de l'absence d'un financement multiple.

Pour les associations agréées ou reconnues, le programme d'activités financé dans le cadre du présent appel à projets doit être clairement identifiable et représenter une plus-value aux activités menées dans l'exercice de leurs missions agréées ou reconnues.

Partenariat Lorsque deux ou plusieurs organismes sont partenaires du projet, il est souhaité de conclure une convention qui explicitera les modalités de partenariat ainsi que les responsabilités assumées par chaque partie dans sa gestion et sa réalisation. Si la collaboration entraîne des flux financiers, la conclusion d'une convention est obligatoire.

Lien avec les projets financés en 2015 Un rapport intermédiaire sur les projets financés par le PCI en 2015 est demandé pour les opérateurs qui souhaitent introduire un dossier dans le cadre du présent appel à projets. Il est soumis via le formulaire d'introduction de la demande.

Si le projet 2016 prolonge le projet financé en 2015, la première tranche 2016 de la subvention ne pourra être liquidée avant la clôture de la subvention précédente.

Rayonnement géographique des projets L'examen des projets distinguera les projets locaux, menés à l'échelle d'un quartier, d'une commune ou d'un territoire regroupant plusieurs communes contigües, et les projets supra-locaux menés à l'échelle d'une sous-région, d'une région, de la FWB dans son ensemble ou sans ancrage territorial déterminé.

Lors de la sélection des projets locaux, une priorité sera donnée aux projets ancrés dans les communes reprises dans la liste jointe (annexe 1), établie en fonction de critères démographiques et socio-économiques(1).

Aspects budgétaires La subvention couvre une partie ou la totalité des dépenses de fonctionnement, et le cas échéant, des frais de personnel, strictement nécessaires à la réalisation du projet. Chacune des dépenses aura un lien direct avec la réalisation du projet.

Les catégories de dépenses admissibles et les modalités de contrôle de la subvention sont précisées dans la note jointe en annexe 2 de l'appel à projets.

Remarques importantes Le PCI finance des projets spécifiques. Il ne peut financer, même partiellement, le fonctionnement pérenne d'une association ou, de manière structurelle et durable, l'une de ses missions récurrentes.

La subvention peut couvrir des frais de personnel et des frais de fonctionnement, sous réserve des conditions énoncées à l'annexe 2 de l'appel à projets. Toutefois, en ce qui concerne les associations reconnues et les pouvoirs locaux, les frais de personnel ne seront acceptés que pour des projets particulièrement innovants, qui ne peuvent être financés adéquatement par un instrument sectoriel et qui nécessitent le recrutement de personnel supplémentaire ou en remplacement du personnel affecté à la réalisation du projet.

Le budget prévisionnel fera apparaître la ventilation précise et détaillée des dépenses et des recettes envisagées dans le cadre du projet. Un budget manifestement surestimé ou sans lien avec le programme d'actions proposé est un motif de refus de la subvention.

Le montant des subventions est établi en fonction du budget sollicité, de l'analyse de l'Administration et des crédits disponibles.

Suivi L'Administration peut décider de mettre en place un comité d'accompagnement, afin de suivre un projet ou un portefeuille de projets et de rassembler des éléments d'évaluation.

L'introduction d'un projet implique que l'opérateur marque son accord pour participer à un comité d'accompagnement propre à son projet ou organisé pour l'ensemble des projets PCI d'une même catégorie.

Communication La mention du soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles et le logo figureront dans toutes les communications et sur toutes les productions liées au projet ainsi que sur le site web de votre association(2).

C. Procédure et sélection

Le dossier de demande de subvention sera introduit via l'application informatique disponible sous le lien www.pci.cfwb.be, au plus tard pour le 13 mai 2016.

Il comprendra les documents suivants : - Le formulaire relatif au projet, dûment complété ; - La copie de la ou des conventions de partenariat impliquant un flux financier ; - Tout document donnant un éclairage complémentaire pertinent sur votre projet, adressé d'initiative ou sollicité dans le cadre de l'examen du dossier.

L'Administration est chargée d'instruire les dossiers.

Un jury composé de représentants des services concernés au sein du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de deux personnes ressources externes est chargé de remettre un avis sur chacun des projets ainsi qu'une proposition de répartition budgétaire, en fonction des règles, des conditions et des priorités énoncées ci-dessus.

Un projet sera donc sélectionné si : 1. Il est éligible : - il rencontre les objectifs et développe un programme d'activités conforme à l'appel à projets (domaine de compétence de la FWB, correspondance aux axes, au public et aux types d'activités indiqués) ; - les règles d'exclusion énoncées dans l'appel à projets ne lui sont pas applicables. 2. le jury l'évalue favorablement.Cette évaluation porte sur : - la pertinence du projet (correspondance entre les besoins identifiés, le public et les objectifs du projet) ; - son caractère innovant (au plan de la participation, du mode d'organisation, de la réponse apportée, du public ciblé, du type de partenariat, de la communication envisagée) ; - de la méthode (est-elle bien identifiée ? Présente-t-elle des garanties pour la qualité des activités ?) ; - son impact (sur les participants, au-delà de ceux-ci, dissémination possible d'une bonne pratique...) ; - sa valorisation (quelles sont les traces, les productions prévues ? Quelle communication sur le projet ? Un événement ou une manifestation ouvert au public).

Les projets entrant dans l'une des priorités de l'axe 1 ou 2 seront encouragés.

Le jury proposera le financement des projets éligibles, en fonction de leur correspondance à l'une des priorités de l'appel à projets, de l'évaluation de leur contenu et des limites des crédits disponibles.

Sur cette base, le Gouvernement arrête la liste des opérateurs retenus, la subvention octroyée en soutien à leur projet et les éventuelles conditions qui y sont liées.

Pour tout contact relatif à cet appel à projets : Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles M. Patrick Liebermann pci@cfwb.be - mention « appel à projets 2016 »- 02/413.33.48www.pci.be Annexe 1re- Communes prioritaires

1000

BRUXELLES

4850

PLOMBIERES

6880

BERTRIX

1030

SCHAERBEEK

4880

AUBEL

6887

HERBEUMONT

1050

IXELLES

4900

SPA

6900

MARCHE-EN-FAMENNE

1060

SAINT-GILLES

4960

MALMEDY

6940

DURBUY

1070

ANDERLECHT

4980

TROIS-PONTS

6970

TENNEVILLE

1080

MOLENBEEK-SAINT-JEAN

4990

LIERNEUX

6980

LA ROCHE-EN-ARDENNE

1081

KOEKELBERG

5060

SAMBREVILLE

6987

RENDEUX

1082

BERCHEM-SAINTE-AGATHE

5300

ANDENNE

6990

HOTTON

1083

GANSHOREN

5500

DINANT

7000

MONS

1090

JETTE

5540

HASTIERE

7080

FRAMERIES

1140

EVERE

5580

ROCHEFORT

7110

LA LOUVIERE

1190

FOREST

5590

CINEY

7130

BINCHE

1210

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

6000

CHARLEROI

7140

MORLANWELZ

4000

LIEGE

6140

FONTAINE-L'EVEQUE

7160

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

4040

HERSTAL

6150

ANDERLUES

7170

MANAGE

4100

SERAING

6180

COURCELLES

7300

BOUSSU

4400

FLEMALLE

6200

CHATELET

7320

BERNISSART

4420

SAINT-NICOLAS

6222

FLEURUS

7330

SAINT-GHISLAIN

4430

ANS

6240

FARCIENNES

7340

COLFONTAINE

4460

GRACE-HOLLOGNE

6250

AISEAU-PRESLES

7350

HENSIES

4480

ENGIS

6500

BEAUMONT

7370

DOUR

4500

HUY

6600

BASTOGNE

7380

QUIEVRAIN

4600

VISE

6670

GOUVY

7390

QUAREGNON

4610

BEYNE-HEUSAY

6760

VIRTON

7500

TOURNAI

4620

FLERON

6800

LIBRAMONT-CHEVIGNY

7700

MOUSCRON

4800

VERVIERS

6820

FLORENVILLE

7860

LESSINES

4820

DISON

6840

NEUFCHATEAU

7920

AYWAILLE

4830

LIMBOURG

6850

PALISEUL

Annexe 2 - Dépenses admissibles Le tableau budgétaire fixe quatre grandes catégories de frais : investissement, fonctionnement, personnel et autres.

Il vous appartient de préciser dans le tableau budgétaire la nature des postes budgétaires.

Les catégories de dépenses suivantes sont considérées comme admissibles : - Les frais directement liés au projet ;

Attention, sont dès lors exclus les frais propres au fonctionnement de l'association lorsqu'elle bénéficie d'un financement structurel (associations reconnues, pouvoirs publics); - Pour les associations non reconnues, une quote-part des frais de fonctionnement généraux de l'association (notamment loyers, charges, communication, petit matériel de bureau...), sous réserve de sa justification au regard du projet établi sur la base d'une clé de répartition justifiée ; - Les loyers et charges locatives occasionnels ; - Les frais de promotion, de communication et de publication ; - Les frais de véhicule et de déplacement ;

Sont visés les frais de déplacement du personnel, dans le cadre des activités faisant partie du projet, sous la forme de remboursement de titre de transport ou d'indemnité kilométrique (barème légal : 0,3412 µ en février 2016) ; - Les rétributions de tiers, de sous-traitants, la prise en charge d'honoraires ; - Le défraiement des bénévoles impliqués dans le projet ; - Les frais d'animation ; - Les frais exposés dans la réalisation des activités prévues dans le projet ; - Les frais liés à l'acquisition, à la construction ou à la diffusion des outils.

Sauf dérogation expresse notifiée préalablement par le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles lors de l'octroi de la subvention, les dépenses qui ne sont pas admissibles dans le cadre de l'octroi de la subvention sont les suivantes : o les frais de personnel pour les associations reconnues ou les pouvoirs publics, pour un volume de travail supplémentaire, nécessaires à la réalisation d'un projet particulièrement innovant ; o les frais de résidence, les frais de nourriture.

Les frais ressortant des catégories ci-dessous ne sont pas acceptés et ne feront l'objet d'aucune dérogation: o les dotations pour amortissements ; o les frais sans lien direct avec le projet ; o les frais généraux forfaitaires ; o les impôts et taxes non-recouvrables ; o l'achat de carburant, les frais de taxi, les frais de déplacement forfaitaires o les recharges téléphoniques ; o les frais de déplacement forfaitaires ; o les provisions pour risques et charges ; o les frais financiers (T.V.A. lorsqu'elle peut être récupérée par le bénéficiaire, taxes et impôts, intérêts débiteurs liés à un emprunt ou à un crédit hypothécaire, le précompte immobilier...) ; o les abonnements à des périodiques ; o les cadeaux ; o les déplacements en 1ère classe ; o les avantages de toute nature.

La Fédération Wallonie-Bruxelles se réserve le droit, dans le cadre du contrôle de l'emploi de la subvention, de solliciter toute information ou toute pièce utile complémentaire, notamment une copie de toutes les factures et pièces justificatives, numérotées afférentes à l'utilisation de la subvention, preuves de paiement ainsi que tous les documents se rapportant au projet (invitations, programmes, affiches, syllabus, livres, support audio/vidéo, etc.) Annexe 3 Projets entrant dans l'axe 2, priorité D. Actions locales contre le racisme, dans le cadre d'une campagne de la Fédération Wallonie-Bruxelles Campagne sur les identités multiples Une campagne contre le racisme sera lancée durant le premier trimestre 2017 par la Ministre de l'Egalité des chances, Isabelle Simonis. Elle sera menée en partenariat avec les associations réunies dans la Plate-forme contre le racisme(3), avec le soutien de Unia (ex Centre interfédéral pour l'égalité des chances). Les représentants de ces différents partenaires sont réunis au sein du groupe porteur de la campagne, coordonné par le Cabinet de la Ministre.

Une campagne contre le racisme, c'est l'occasion de travailler à une large échelle sur : - la sensibilisation du grand public à un message sur la diversité de nos identités et de l'atout qu'elle représente pour une société fondée sur des valeurs et des principes démocratiques. - la formation d'intervenants à des méthodes et des processus prévenant la réduction des identités à une somme de stéréotypes et de préjugés justifiant les discriminations et l'entre-soi. - les démarches citoyennes de proximité qui permettent, par la culture et l'éducation permanente, de rendre compte de la multiplicité de nos identités et de leur inclusion dans une culture commune.

La priorité D de l'appel à projet porte sur cette troisième dimension.

Remarque importante Les projets postulant pour cette priorité doivent rencontrer les règles et les critères de l'appel à projet. Ils doivent également prévoir la une activité ou une manifestation publique en mars 2017.

Cadrage de la campagne La propagation des idées racistes s'appuie sur un mode de pensée qui réduit l'identité de chacune et chacun et explique certains de leurs comportements à des traits rattachés à leur origine ou à leur appartenance supposée. Or, nos identités sont multiples et changeantes, elles sont le fruit de notre éducation, mais aussi de nos expériences individuelles et collectives, de nos choix et de nos affiliations. Enfermer une personne dans son appartenance à un groupe supposé, à une communauté, à une origine nationale ou régionale, à une conviction religieuse ou philosophique, c'est source du rejet, d'exclusion et de discrimination.

Comment accueillir la diversité de nos identités et construire un projet collectif qui les conjugue ? Comment répondre aux amalgames faciles, qui stigmatisent une collectivité en la rendant responsable des agissements de certains, en raison de leur appartenance supposée commune ? Comment inclure la pluralité de nos identités, de nos appartenances et de nos affiliations dans une culture commune, fondement du vivre ensemble et d'une citoyenneté partagée ? Informations complémentaires Le MRAX et les Centres régionaux d'intégration à Bruxelles et en Wallonie organiseront des séances d'information à l'attention des opérateurs intéressés à participer. Le calendrier de ces séances d'information sera publié ici : www.pci.cfwb.be. _______ Notes (1) La liste a été établie sur la base des critères de la population (plus de 10.000 habitants), du revenu médian par habitant et du nombre d'étrangers extra-européens. (2) Des modèles peuvent être téléchargés sous ce lien : http://www.federation-wallonie-bruxelles.be/index. php?id=80. (3) Cette Plate-forme pluraliste rassemble des mouvements et associations d'éducation permanente, des associations de jeunesse, les centres wallons d'intégration et des associations de migrants....