SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes

Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets Valorisation du compost de déchets verts généré par la S.C.R.L. IPALLE sur la plate-forme de compostage d'Ath sise à 7800 Ath

Références du certificat d'utilisation : Direction de la Protection de Sols Dossier : COM/045 Enregistrement : n° 2012/13/147/3/4 Certificat : COM/045/CA/3/0/16-014 Annexes: 11 Titulaire du certificat : Intercommunale IPALLE S.C.R.L. dénommée le "producteur" dans le présent certificat d'utilisation.

N° BCE : 0.216.881.904 Siège social : Chemin de l'Eau vive 1 7503 FROYENNES Téléphone : 069/84.59.88 Siège d'exploitation : Plate-forme de compostage de ATH Chemin des Peupliers 66 7800 ATH Téléphone : 068/28.17.80 Personnes responsables : M. G. DELBAR, Directeur général, M. L. DUPONT, Secrétaire général

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