publié le 05 juillet 2016
Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'artic Valorisation du digestat d'effluents d'élevage, de cultures énergétiques et de déchets organiques g(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2016027188
- pub.
- 05/07/2016
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes
Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets Valorisation du digestat d'effluents d'élevage, de cultures énergétiques et de déchets organiques généré par la « s.c.r.l. kessler frères » dans l'installation de biométhanisation sise ferme de Faascht 131, à 6717 Attert
Références du certificat d'utilisation : Direction de la Protection de Sols Dossier : BMT/001 Enregistrement : n° 2007/13/92/3/4 Certificat : BMT/001/DF/3/13-009 Annexes : 10 Titulaire du certificat : S.C.R.L. KESSLER FRERES dénommé le "producteur" dans le présent certificat d'utilisation.
N° RC : Arlon 17.715 N° BCE : 0425-414-977 Siège social : Ferme de Faascht 131 6717 Attert Téléphone : 063/22.56.58 Siège d'exploitation : Ferme de Faascht 131 6717 Attert Téléphone : 063/22.56.58 Personnes responsables : M. J. Kessler;
M. N. Kessler.
Pour la consultation du tableau, voir image