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publié le 05 janvier 2017

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats de membres et démission et nomination de membres

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service public federal securite sociale
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05/01/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats de membres et démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 décembre 2016, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 16 octobre 2016, en qualité de membres du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de: - M. BOTTERMAN Christiaan, en qualité de membre effectif et M. HENS Bert, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une organisation représentative des agriculteurs ; - Mme DEITEREN Caroline et MM. FRANCART Renaud, PEETERS Gert et STEVERLYNCK Joannes, en qualité de membres effectifs et Mme DEVRIENDT Diane et M. BLESIN Paul, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives des autres travailleurs indépendants ; - Mme FERNANDES CARREIRA Sandra et M. VANCLOOSTER Alain, en qualité de membres effectifs et Mme CEDRONE Ellen, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membres audit Comité, à partir du jour de la présente publication, est accordée à : - MM. VANDEVOORDE André, en qualité de membre effectif et SCHELFHOUT Mario, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'un organisme assureur ; - Mme VANDERVELDEN Eva, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisation représentative des autres travailleurs indépendants.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité, à partir du jour de la présente publication : - Mme BAERT Evy, en qualité de membre effectif et M. JANSSENS Steven, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'un organisme assureur, en remplacement respectivement de MM. VANDEVOORDE André et SCHELFHOUT Mario, dont ils achèveront les mandats; - Mme WYVERKENS Mona, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisation représentative des autres travailleurs indépendants, en remplacement de Mme VANDERVELDEN Eva, dont elle achèvera le mandat.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité de gestion, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 15 octobre 2022: - Mme EYMAEL Gabriëlle, en qualité de membre effectif et Mme RAMAKERS Clarisse et M. DEWEVRE Matthieu, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'une organisation représentative des autres travailleurs indépendants ; - M. LANGE Bernard, en qualité de membre effectif et M. CALLEWAERT Paul, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'un organisme assureur.

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